Une note appelle la comparaison et sous-entend un seuil. Un environnement probatoire n'a ni l'un ni l'autre. Il a un état, et cet état peut être décrit avec précision.
Un pourcentage laisserait entendre que la solidité probatoire est une grandeur continue que l'on peut moyenner, comme si une bonne tenue dans un domaine compense une lacune critique dans un autre. Il n'en est rien. Une seule preuve critique manquante peut déterminer la défendabilité d'une position entière, quelle que soit la qualité de la documentation du reste du dossier.
Les statuts décrivent donc l'état observé du dossier. Lorsqu'une revue est bloquée, le statut dit ce qui la bloque.
Les intitulés sont conservés en anglais : ils constituent le vocabulaire contrôlé qui figure sur les livrables.
| Statut | Signification |
|---|---|
| Determination ready | La revue a abouti à une détermination sur le périmètre examiné. |
| Determination ready — source limited | Une détermination a été atteinte, mais des parties du périmètre reposent sur des sources qui ne permettent pas de conclure pleinement. |
| Blocked by critical contradiction | Le dossier se contredit sur un point significatif, et ce conflit doit être résolu avant qu'une détermination soit possible. |
| Blocked by missing critical evidence | Une preuve nécessaire au soutien d'une position significative est absente du dossier. |
| Blocked by computation suspension | Un calcul ne peut être mené ni reproduit sur la base du matériau disponible. |
| Human review required | Les constats requièrent le jugement d'un réviseur avant que le dossier puisse avancer. |
| Not locked | Le livrable n'a pas été figé ni empreinté ; son contenu peut encore changer. |
| Locked for reporting | Le livrable est clos, horodaté et empreinté, et peut être confronté à son enregistrement. |
Un statut bloquant n'est pas un jugement défavorable porté sur une organisation. C'est le constat que, sur le matériau disponible, une détermination défendable ne peut pas encore être établie. C'est précisément l'information dont une organisation a besoin tant qu'il reste du temps pour agir.
De même, Determination ready est borné par le périmètre examiné et par la profondeur commandée. Ce statut ne s'étend pas au matériau qui n'a pas été revu.
Il s'agit de statuts internes de revue méthodologique. Ce ne sont ni des décisions réglementaires, ni des certifications, ni une prédiction du traitement qu'une autorité réservera à un dossier. Les décisions finales sur la recevabilité des données, la reconnaissance des déductions de prix du carbone, l'application de valeurs par défaut et tout ajustement financier relèvent exclusivement des autorités compétentes.
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